Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par HeartConsciousness LP, siège social 5 South Charlotte Street, Edinburgh, EH2 4AN, Scotland, United Kingdom, inscrite sous le numéro SL034075, ci-après dénommée «HeartConsciousness» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://school.restaurerlamour.world, dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HeartConsciousness et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://school.restaurerlamour.world/, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

2. Champ d’application

L’acquisition d’une formation, d’un atelier, d’un programme, d’une méditation ou de tout autre produit proposé à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Toute commande formulée par écrit sur bulletin d’inscription papier ou email, ou validée sur notre site internet est ferme et définitive dès lors ou un paiement total ou partielle est effectué, et emporte l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HeartConsciousness.

HeartConsciousness se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Public concerné et limite d’âge

HeartConsciousness a pour vocation de proposer un éventail de produits, de services et de formations dans le cadre du développement personnel, du bien-être et du mieux-être quotidien, personnel et professionnel.

Tout acheteur doit-être âgé d’au moins 18 ans au moment de l’achat.

Tout acheteur validant ces conditions générales de vente au moment de son achat, certifie qu’il est bien âgé de 18 ans révolus.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde du développement personnel, du bien-être et du mieux-être.

Tout utilisateur ne remplissant pas ce critère d’âge sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait sera porté à notre connaissance.

De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

D’autres part, nous nous réservons le droit de demander des justificatifs attestant de l’âge de la personne, comme carte d’identité ou passeport.

4. Les produits, services et formations

La plateforme https://school.restaurerlamour.world/ propose des formations, des ateliers, des programmes, des méditations, des produits et des services principalement à distance accessibles en ligne, téléchargeables ou par réception de messages électroniques.

Formation reiki

Dans le cadre des formations, l’acheteur est ici nommé l’apprenant.

L’ensemble des formations reiki sont en langue française.

Dans le cadre des formations, un formateur| tuteur est désigné pour assurer le suivi pédagogique de l’apprenant.

Le contenu des formations en ligne est accessible en ligne. Certains éléments peuvent être télécharger pour une consultation offline.

Selon les formations, l’accès au contenu peut être conditionné à l’avancement de l’apprenant dans le processus de formation pour un meilleur apprentissage.

Il est nécessaire que l’apprenant satisfasse les conditions de progression pour accéder progressivement à l’ensemble de la formation. Les conditions sont principalement des travaux à rendre attestant de la bonne compréhension et que les pratiques ont bien été effectuées, permettant de poursuivre.

Dans le cadre des formations reiki, les initiations sont exclusivement effectuées à distance. Des rendez-vous seront établis entre le formateur et l’apprenant pour permettre le bon déroulement de ces initiations à distance.

Lorsqu’une formation reiki est achevée dans son intégralité par l’apprenant, un certificat sous forme électronique attestant de sa formation reiki selon le niveau suivi, est envoyé par courrier électronique à l’apprenant dans le mois qui suit la fin de la dite formation.

Dans le cas où une formation n’est pas correctement achevée, aucun certificat ne sera délivré.

La durée de la formation est limitée à 2 ans. L’apprenant peut exceptionnellement demandé une prolongation de 1 année si besoin. La demande s’effectue auprès du formateur.

Les formations sont proposées dans la limite des disponibilités possibles.

Les formules de formations comprenant plusieurs niveaux reiki sont considérées comme une formation à part entière, et non comme plusieurs formations.

Programme de séances énergétiques collectives à distance

Ces programmes sont ponctuels avec des dates de début et de fin déterminées et connues de l’acheteur.

Ces programmes proposent des séances énergétique à distance et collectives. Il ne s’agit pas de prestation individuelle.

Le matériel, les liens et les ressources nécessaires pour suivre le programme sont envoyés au plus tard 2 jours avant le démarrage du dit programme.

Il incombe à l’acheteur de vérifier qu’il a bien reçu l’information avant le démarrage du programme.

Il incombe à l’acheteur de contacter HeartConsciousness avant le démarrage du programme s’il n’a pas reçu l’information après avoir vérifié dans les autres onglets et dans ses spams.

Aucune demande de remboursement ne pourra être formulée après l’envoi des informations par HeartConsciousness. La bonne réception incombe à l’acheteur.

Ateliers en ligne

Les ateliers en ligne sont directement accessibles sur la plateforme, après le paiement total ou partiel effectué.

Il incombe à l’acheteur de vérifier qu’il a bien reçu l’informations pour se connecter.

Il incombe à l’acheteur de contacter HeartConsciousness après avoir vérifié dans les autres onglets et dans ses spams, s’il ne reçoit pas les informations.

Méditation

Les Méditations sont directement accessibles et téléchargeables sur la plateforme, après le paiement total ou partiel effectué.

Il incombe à l’acheteur de vérifier qu’il a bien reçu l’informations pour se connecter.

Il incombe à l’acheteur de contacter HeartConsciousness après avoir vérifié dans les autres onglets et dans ses spams, s’il ne reçoit pas les informations.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Il n’y a pas d’application de TVA.

Les prix sont indiqués hors frais de port et de traitement de votre commande si une livraison est nécessaire.

Les prix peuvent être annoncés comptant ou bien sous forme de paiement d’abonnement mensuels avec un nombre déterminé de paiements.

Dans la cas d’un abonnement mensuel avec un nombre déterminé de paiements, l’engagement pris est sur la somme totale, et le montant total des abonnements sera dû.

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’État, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge de l’acheteur qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de HeartConsciousness toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes dans le cadre où l’acheteur est un professionnel.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

6. Garantie

Les produits, services et formations ainsi que les supports ne font pas l’objet de garantie particulière dès lors où ce ne sont pas des produits physiques ni fabriqués.

7. Commande

HeartConsciousness se réserve le droit de choisir les pays à partir desquels il est possible d’acheter un produit, un service ou une formation.

L’acheteur choisit le produit, le service ou la formation qu’il veut acheter.

L’acheteur choisit la formule de paiement, comptant ou par abonnement.

L’acheteur remplit l’ensemble des informations personnelles demandées dans bulletin de commande.

L’acheteur choisit son mode de paiement : PayPal ou carte bancaire.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve avant de valider sa commande et de procéder

L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires, qu’il est en droit de demander au travers du formulaire de contact avant d’acheter, afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Toute commande envoyée par courrier postal, fax ou par email devrait comporter l’ensemble des éléments demandés pour la commande en ligne :

- Désignation précise du produit, service ou formation commandés

- La formule de paiement choisie avec rappel des montants et des conditions

- Les coordonnées précises de l’acheteur (nom, prénom, adresse postale, pays, numéro de téléphone et l’adresse email)

- Le mode de paiement choisi

Toute commande formulée par écrit sur bulletin d’inscription papier ou email, ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Toute commande est finalisée dès lors où la transaction de paiement a été effectuée correctement.

Dans le cadre des transactions électroniques effectuées par PayPal ou par cartes bancaires, la transaction du montant comptant ou bien du premier versement de l’abonnement doit être validé.

Dans le cadre d’un virement bancaire, la transaction est considérée comme finalisée dès lors où le moment est porté au crédit du compte bancaire de HeartConsciousness.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société HeartConsciousness constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Une fois la commande validée, l’acheteur recevra par courrier électronique un message de notification l’informant que sa commande est validée.

Il convient à l’acheteur de vérifier éventuellement les autres onglets de sa messagerie, dont les spams, s’il ne reçoit pas le message de confirmation.

8. Précommande

Pour les produits en « Précommande », c'est-à-dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la pré-commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.

Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délai de montage par nos prestataires, délai de mise en ligne par les hébergeurs…).

9. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

HeartConsciousness n’accepte pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le tiers de confiance sécurisé de paiement Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

L’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise HeartConsciousness à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Sauf accord spécifique et/ ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de HeartConsciousness, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par HeartConsciousness de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison ou de l’accès au produit.

Les facilités de paiement ne sont possibles que pour les paiements par PayPal ou par carte bancaire. Dans le cas d’un autre mode de moyen de paiement, le paiement comptant devra être choisi.

10. Délai de rétractation

L'ensemble des produits, formations et services vendus par HeartConsciousness étant des produits digitaux directement accessibles ou téléchargeables après le paiement total ou partiel, la vente est par nature ferme et définitif.

En validant sa commande et le paiement total ou partiel de celle-ci, l'acheteur renonce de fait en totalité à son droit de rétractation

L'acheteur ne pourra donc pas demander un échange, un remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

11. Remboursement

HeartConsciousness ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

- Absence lors de la délivrance du service

- Non suivi ou suivi partiel des programmes énergétiques achetés.

- Demande d’annulation au cours de la délivrance du service et des informations pour y accéder et en profiter.

- Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.

- Non utilisation une fois le service délivré ou l’accès au produit, service ou formation donné sur la plateforme https://school.restaurerlamour.world/

- Abandon de la formation, du service, de l’atelier ou autre produit et service achetés.

- L’utilisation partielle du service, de la formation, de l’atelier, du produit.

12. Utilisation

Les produits, services et formations proposés et vendus par HeartConsciousness dans le cadre de cette plateforme https://school.restaurerlamour.world/ sont principalement des produits, services et formations en ligne s’appuyant sur cette plateforme de e-learning.

Dans le cas de l’utilisation, l’acheteur est appelé ici l’Utilisateur.

Dans le cadre de la commande d’un produit, d’un service et d’une formation en ligne

HeartConsciousness consent alors à l’acheteur :

- L’ouverture d’un accès au service de la plateforme https://school.restaurerlamour.world/ au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s) du produit, du service ou de la formation.

- Le droit d’accéder au contenu prévu dans le cadre du produit, du service et de la formation achetée pendant la durée spécifiée.

- Une fois la commande validée et le compte utilisateur créé, HeartConsciousness transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au produit, au service ou à la formation e-learning prévue dans la commande validée. Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l'email de confirmation d’accès adressé par HeartConsciousness et jusqu’à date de fin, quand celle-ci est spécifiée, du produit, du service ou de la formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé.

Périmètre des Utilisateurs :

Sauf conditions particulières expressément acceptées par HeartConsciousness, les droits d’utilisation des produits, des services ou des modules de la formation achetés sont concédés au seul acheteur signataire du Contrat.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l’acheteur.

À ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. L’acheteur se porte garant auprès de HeartConsciousness de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.

L’acheteur informera sans délai HeartConsciousness de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, HeartConsciousness se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

Il est possible pour l’Utilisateur de modifier directement sur le site https://school.restaurerlamour.world/ son mot de passe, ou bien de faire une nouvelle demande de mot de passe quand celui-ci a été oublié.

13. Propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits, services et formations de HeartConsciousness dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de HeartConsciousness ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

14. Limitations et / ou exclusions de responsabilité

L’acheteur et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

Tout type de contenu délivré par HeartConsciousness, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

HeartConsciousness, ses représentants légaux, les représentants habilités de HeartConsciousness, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

En connaissance de ces informations l’acheteur a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.

L’acheteur est seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

L’acheteur a le devoir de garder son libre arbitre et HeartConsciousness l’encourage à ce libre arbitre.

L’acheteur ne cherchera d’aucune manière à rendre HeartConsciousness, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de HeartConsciousness responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

HeartConsciousness ne saurait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

HeartConsciousness ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par HeartConsciousness, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

De ce fait, HeartConsciousness, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par HeartConsciousness ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, divorce, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité de HeartConsciousness, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de HeartConsciousness, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que HeartConsciousness n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

Il devra suivre le processus pédagogique lié aux formations et obtenir le niveau de résultats nécessaires pour obtenir le certificat qui peut s’y rapporter.

15. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de HeartConsciousness, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

HeartConsciousness informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation.

Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, l’acheteur et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par HeartConsciousness.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée, avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, HeartConsciousness devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de HeartConsciousness. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

16. Archivage – Preuve

HeartConsciousness archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de HeartConsciousness seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17. Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

18. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit anglais.

19. Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit et par courrier recommandé à HeartConsciousness à l’adresse suivante :

HeartConsciousness LP

5 South Charlotte Street, Edinburgh, EH2 4AN

Scotland

United Kingdom

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Edinburgh.